FOCUS SUR L’ALTERNANCE 2018

FOCUS SUR L’ALTERNANCE 2018
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L’alternance, c’est allier formation en école ou en centre de formation et travail en entreprise. Ainsi, tout en vous formant vous acquérez de l’expérience.

Depuis 1987 avec la loi Séguin, l’alternance a été étendue à tous les niveaux du supérieur. Désormais, ce type de formation va du CAP au bac+5. C’est parfait pour se former à moindre coût et engranger de l’expérience essentielle pour votre futur professionnel. En effet, le contrat en alternance débouche souvent sur un CDI à la fin des études avec des conditions meilleures (pas de période d’essai si embauche sur le même poste, ancienneté acquise durant le contrat en alternance conservée) et des possibilités d’évolution plus importantes.

Beaucoup de diplômes sont désormais accessibles par cette voie de formation : BTS, DUT, licence, Master Pro, écoles spécialisées, Bachelor, écoles de commerce, écoles d’ingénieur et même Sciences Po.

Accessible à partir de 15 ans, ce type de formation repose sur une alternance variable en fonction des écoles, des centres de formation (ex : 2 jours à l’école/3 jours en entreprise ou 1semaine à l’école/1 semaine en entreprise, etc…).

Le statut de l’alternant

L’alternant a une double casquette :

  1. un statut de salarié régit par le code du travail et à ce titre en a les droits et les obligations : il peut prendre des congés, participer aux élections prud’hommales, paiement des heures supplémentaires
  2. un statut d’étudiant : Depuis 2011, la carte d’apprenti des métiers permet aux alternants d’accéder aux mêmes services que les étudiants (logement, resto U, réductions tarifaires).

De plus, en fonction de l’entreprise, l’alternant peut prétendre à différents avantages annexes et en nature :

  • Prime de fin d’année
  • 13ème mois
  • Participation
  • Intéressement
  • Actionnariat
  • Remboursement de frais
  • Cantine
  • Tickets restaurant
  • Comité d’entreprise

C’est un excellent moyen de financer vos études surtout celles des filières privées. Cela permet à des étudiants de milieux plus modestes d’accéder à des formations coûteuses. De par ce fait, l’alternance est un excellent ascenseur social, un facteur de réussite contre le décrochage scolaire et un levier important pour lutter contre le chômage des jeunes.

Le coût de la formation est pris en charge par l’entreprise via des aides des conseils régionaux (apprenti) ou des organismes professionnels (professionnalisation) et par l’état.

L’alternance en CFA/école

En fonction du diplôme préparé, la formation en CFA/école s’élève entre 400 et 675h, par année.

Deux mois environ après son entrée en CFA/école, l’apprenti peut faire un bilan avec son tuteur (son référent dans l’entreprise) et son formateur du CFA/école afin de discuter d’éventuels problèmes.

Les cours en CFA/école sont divisés en trois catégories : enseignement général (mathématiques, droit, culture générale, etc.), enseignement technique et enseignement sportif.

L’enseignement pratique se fait lui, en entreprise. Au terme de sa formation, l’apprenti passe des examens en vue de valider son diplôme professionnel de l’enseignement secondaire.

L’alternance à l’international

La mobilité à l’étranger est possible notamment en apprentissage.

Le programme Léonardo Da Vinci (Léonardo)

Créé en 1995 par la Commission Européenne, les apprentis jusqu’au bac ont la possibilité d’effectuer un stage de 2 à 39 semaines. Le financement du séjour est payé en grande partie voire en totalité par le programme Léonardo.

La bourse concerne les frais de mobilité : voyage, frais du quotidien sur place et assurance ainsi que la préparation linguistique et pédagogique.

Elle est dégressive selon le nombre de participants et de la durée du séjour. Elle est complétée par la participation de l’entreprise et/ou de l’organisme de formation (co-financement).

Ce programme permet aussi d’aider les jeunes à trouver une entreprise d’accueil dans le secteur d’activité recherché et fournit à ce titre une certification européenne de stage (Europass mobilité).

Le programme Movil’App

Créé en 2007 par l’Association Française des Chambres de Commerce et d’Industrie, ce programme permet aux apprentis faisant partie des écoles du réseau des CCI, de partir plusieurs semaines à l’étranger.

Ce dispositif fait partie du programme Léonardo Da Vinci. Il est ouvert à un public plus large et s’adresse aussi bien aux post-apprentis de tous niveaux, qu’aux formateurs/tuteurs des CFA et des entreprises.

Il vise à aider à la mobilité en la préparant, en la soutenant financièrement via des bourses européennes et en valorisant l’expérience.

Les entreprises

Certaines entreprises ayant des filiales à l’étranger peuvent proposer des missions adaptées aux apprentis.

Les établissements

Certains établissements peuvent aider les apprentis dans leurs démarches d’alternance à l’international.

Les aides locales

Certaines régions mettent en place des dispositifs ou/et des bourses afin de favoriser la mobilité des jeunes.

Les différents contrats (je reparlerai des deux différents contrats dans deux articles distincts)

Le contrat d’apprentissage

Si vous souhaitez réaliser un contrat d’apprentissage ou que vous vous trouvez déjà en apprentissage, il faut savoir que la rémunération est différente en fonction de votre âge mais également de votre année d’études. De plus, le salaire de l’apprenti est exonéré de charges sociales ce qui signifie que le salaire brut est le même que le salaire net.

Le contrat de professionnalisation

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, il faut savoir que le salaire de l’apprenti dépend également de votre niveau de qualification.

Attention, si vous possédez un baccalauréat général, vous ne pourrez pas prétendre à la même rémunération qu’un Bac Professionnel. Votre rémunération sera donc de 55% ou 70% du SMIC en fonction de votre âge. Si vous avez 26 ans ou plus de 26 ans, votre rémunération ne pourra pas être inférieure au SMIC ou à 85% du SMIC en fonction de la convention de votre entreprise.

Majoration et cas particuliers du salaire apprenti

A noter que le salaire de l’apprenti peut être majoré dans deux cas précis :

  • Si l’apprenti prépare un diplôme de niveau IV alors son salaire sera majoré de 10%
  • Si l’apprenti prépare un diplôme de niveau III alors son salaire sera majoré de 20%
  • En cas de redoublement le salaire de l’apprenti sera le même.
  • Lorsque qu’un apprenti est mineur chez ses parents l’entreprise se doit de verser un quart du salaire de l’apprenti (minimum) sur un compte bancaire.
  • Pour les apprentis handicapés, il est possible de prévoir une année de plus qu’un contrat classique. Le salaire de l’apprenti sera alors majoré de 15% l’année suivante.

Tuteur 

Pour guider l’apprenti dans l’entreprise et assurer sa formation pratique, un tuteur doit être désigné dans l’entreprise. Ce dernier peut être un salarié de l’entreprise comme le chef d’entreprise.

Seule condition sine qua non : que ce dernier possède la qualification requise pour assurer la formation et au moins un an d’expérience professionnelle.

Le tuteur a pour mission de former l’apprenti dans l’entreprise aux compétences correspondant à la qualification, au titre ou diplôme préparé. Il assure également la liaison avec le CFA.

Apprenti et sécurité sociale

Ce que dit la loi :

Les apprentis relèvent comme les autres salariés, du régime général de la sécurité sociale. Ils sont à ce titre dispensés d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale et bénéficient de la même protection sociale qu’un salarié, à savoir :

  • le remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité ;
  • le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, invalidité… sous réserve de remplir les conditions d’usage (nombre d’heures de travail, montant des cotisations…). Ces derniers correspondront au salaire mensuel de l’apprenti – 11%
  • une couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dès le premier jour de l’apprentissage, et ceci que l’accident se soit produit dans les locaux de l’entreprise, au CFA, ou lors de trajets entre le domicile et le lieu de l’apprentissage.

Les démarches à effectuer

Les apprentis n’ayant jamais travaillé devront informer leur caisse d’Assurance Maladie de leur nouvelle situation en remplissant le formulaire « Déclaration de changement de situation » (S1104), disponible sur le site Ameli et en l’envoyant à leur caisse avec :

  • une copie de leur contrat d’apprentissage,
  • leurs bulletins de salaires,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal,
  • un justificatif d’état civil (carte d’identité, passeport, etc.).
  • Les apprentis ayant déjà travaillé n’ont aucune démarche à effectuer.

A noter : Au terme de leur contrat d’apprentissage, les apprentis bénéficient du maintien de leur protection sociale (remboursement des soins, versement d’indemnités journalières…) pendant un an.

Alternance et chômage (détail de la réglementation)

Les conditions à remplir sont au nombre de quatre :

  • Être à la recherche active d’un emploi
  • Avoir travaillé 4 mois durant les 22 derniers mois
  • Ne pas avoir quitté de manière volontaire votre travail (càd ne pas avoir démissionné.)
  • Être physiquement apte à exercer un emploi

La durée de l’indemnisation est égale à la durée de l’activité (et donc de l’apprentissage) avec un maximum de 2 ans. Elle commence 7 jours après l’inscription.

Le montant est un pourcentage de la rémunération préalablement perçu. Son montant brut comprend une part fixe : 11,76 euros + 40,4% du salaire journalier de référence (SJR). Les deux associés doivent être compris entre 57% et 75% du SJR Le SJR est le salaire annuel brut de référence (dont d’éventuel primes, mais hors indemnités de rupture, de congés payés…) divisé par le nombre de jours travaillés.

Pour connaître de manière précise votre indemnisation au chômage, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de Pôle Emploi.

About Nadine FIORI


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